1. OBJET ET PROPRIÉTÉ DU SITE WEB
Le présent avis légal contient les conditions générales qui régissent l'accès et l'utilisation du site web https://www.zonahabitable.com, ci-après dénommé "le SITE WEB", dont PONT SLU est le propriétaire et titulaire, société dont le siège social est situé a Av. de les Escoles núm.18 en Escaldes - Engordany, dûment inscrite au Registre des sociétés de la Principauté d'Andorre sous le numéro 13398, et dont le numéro d'immatriculation fiscale est L-708551-P. L'adresse électronique de contact est zonahabitable@andorra.ad et les numéro de téléphone de contact est (+376) 801 200.
L'accès au site web est gratuit et sa consultation ne nécessite aucune inscription ou abonnement préalable. Le site web fournit des informations générales sur nos services.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
L'accès au SITE WEB implique la pleine acceptation par ses utilisateurs des termes et conditions d'utilisation établis dans le présent avis juridique, ainsi que de la politique de confidentialité et de la politique en matière de cookies qui sont également à votre disposition sur ce site web. De même, les utilisateurs sont tenus de faire un usage diligent du SITE, conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et aux bonnes mœurs, sans contrevenir à la morale et à l'ordre public.
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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CONTENUS
Tous les éléments qui apparaissent sur le WEB, sans limitation (photographies, musique, sons, animations, programmation, textes, noms de domaine, marques, informations et contenus compilés à partir de l'ensemble du web, etc, ), ainsi que la structure, la conception graphique et le code de police sont la propriété d'IMMOBILIÀRIA ZONA HABITABLE ou, le cas échéant, de tiers qui lui ont concédé les droits d'utilisation correspondants, que l'utilisateur de ce site Web doit respecter, et qui sont donc protégés par les règles de la propriété intellectuelle. Les actes totaux ou partiels de reproduction, publication, traitement informatique, distribution, diffusion, transformation, compilation, modification, distribution ou communication publique du SITE ne peuvent être réalisés sans le consentement préalable et écrit d'IMMOBILIÀRIA ZONA HABITABLE.
L'accès de l'utilisateur aux contenus et services du WEB n'implique aucun droit quant à leur transmission, cession, utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique, objet de propriété intellectuelle, sans l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par IMMOBILIÀRIA ZONA HABITABLE ou par le tiers titulaire des droits, le cas échéant.
Les utilisateurs du WEB ne peuvent faire qu'un usage privé et personnel de ses contenus, c'est-à-dire qu'ils n'auront que le droit de visualiser et de faire des copies des contenus pour un usage personnel et exclusif et devront appliquer ces droits sur la base des principes de bonne foi et de la réglementation applicable.
Il est absolument interdit d'utiliser le WEB ou l'un de ses éléments à des fins commerciales ou illégales. L'utilisation non autorisée des informations contenues dans ce portail, ainsi que les dommages causés aux droits de propriété intellectuelle, peuvent donner lieu à l'exercice des actions légales pertinentes et, le cas échéant, aux responsabilités découlant de cet exercice.
Si un utilisateur considère que l'un des contenus de ce portail Web viole les droits ou les positions juridiques de tiers, il doit en informer immédiatement IMMOBILIÀRIA ZONA HABITABLE, par le biais de l'adresse électronique zonahabitable@andorra.ad, afin qu'IMMOBILIÀRIA ZONA HABITABLE puisse analyser et évaluer le cas en question.
4. SERVICES ET PRODUITS WEB
Le site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web, qui sont mis à la disposition de l'utilisateur dans le seul but de faciliter l'accès aux contenus, produits ou services susceptibles de l'intéresser et qu'IMMOBILIÀRIA ZONA HABITABLE ne gère ni ne contrôle à aucun moment.
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Découlant de négociations, de conversations ou de relations contractuelles ou non contractuelles entre l'utilisateur et les tiers contactés par l'intermédiaire du SITE.
L'utilisateur doit prendre connaissance des indications, des avertissements ou des mentions légales que les portails de tiers peuvent établir pour leur utilisation.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Si un utilisateur considère que l'un des dispositifs techniques de liaison, répertoires ou autres moyens auxquels il est possible d'accéder par le biais de ce portail Web porte atteinte aux droits ou aux positions juridiques de tiers, il devra en informer immédiatement IMMOBILIÀRIA ZONA HABITABLE, par le biais de l'adresse électronique , afin qu'IMMOBILIÀRIA ZONA HABITABLE, puisse analyser et évaluer le cas à traiter, il devra le notifier immédiatement à IMMOBILIÀRIA ZONA HABITABLE, à l'adresse électronique zonahabitable@andorra.ad, afin que IMMOBILIÀRIA ZONA HABITABLE puisse analyser et évaluer le cas traité.
6. ENGAGEMENTS
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7. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions d'accès et d'utilisation sont soumises à la législation andorrane et à la compétence des tribunaux.